Politique de confidentialité

Chez Mon Assistant Formalités, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité décrit les types de données collectées, leur usage, les conditions de conservation, ainsi que vos droits, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Données collectées

1.1 Données personnelles

Nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :

• Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Informations professionnelles : statut juridique, SIREN/SIRET, adresse de l’établissement
• Contenus échangés : messages, demandes de contact, informations transmises dans le cadre d’une mission

1.2 Moyens de collecte

Vos données sont collectées via :

• Les formulaires présents sur le site
• Vos échanges par e-mail ou téléphone
• Des outils de mesure d’audience (cookies anonymisés)

2. Finalités de traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes et échanges
• Réaliser les prestations administratives demandées
• Vous transmettre des informations utiles concernant votre activité ou nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

3. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues.

Elles peuvent être partagées avec des tiers uniquement dans les cas suivants :

• Dans le cadre d’une mission nécessitant le dépôt de documents (ex. Guichet Unique)
• Pour répondre à une obligation légale
• Avec votre consentement explicite et éclairé

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification en cas d’erreur ou d’inexactitude
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit d’opposition ou de limitation du traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

📩 Pour exercer ces droits : contact@mon-assistant-formalites.db-dev.fr

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données (accès restreint, sauvegardes, sécurité logicielle, etc.).

6. Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience, anonymes et non traçants.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou être informé de leur utilisation.

7. Public concerné

Nos services s’adressent exclusivement à un public majeur. Aucune collecte intentionnelle de données personnelles concernant des mineurs n’est réalisée.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligations légales contraires.

9. Modifications

Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer. La dernière mise à jour date du 13 juillet 2025. Toute modification significative sera signalée sur le site.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Mon Assistant Formalités
📧 contact@mon-assistant-formalites.db-dev.fr
📍 Cornas, 07130 – France